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MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://astratoth.wixsite.com/parsplaisir l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Yves Van Ryseghem – Contact : parsplaisir@orange.fr – Adresse : 5 rue de la fontaine St Jean 10100 Pars-les-Romilly.

 

Directeur de la publication : Yves Van Ryseghem – Contact : parsplaisir@orange.fr.

Hébergeur : wixsite.com Registrar:GoDaddy.com, LLC7

Name: Registration Private

Organization: Domains By Proxy, LLC

Street: DomainsByProxy.com 2155 E Warner Rd

City: Tempe

State: Arizona

Postal Code: 85284

Country: US

Phone: +1.4806242599

Fax: +1.4806242598

 

Délégué à la protection des données : Yves Van Ryseghem – parsplaisir@orange.fr

Autres contributeurs : crédits photos: la totalité des photos ont été prisent à Pars-les-Romilly par le créateur du site.

​2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Yves Van Ryseghem est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yves Van Ryseghem.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Yves Van Ryseghem ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://astratoth.wixsite.com/parsplaisir.

Yves Van Ryseghem décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents surhttps://astratoth.wixsite.com/parsplaisir.

Yves Van Ryseghem s’engage à sécuriser au mieux le site https://astratoth.wixsite.com/parsplaisir, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Yves Van Ryseghem se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Yves Van Ryseghem se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://astratoth.wixsite.com/pars-plaisir dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Yves Van Ryseghem – parsplaisir@orange.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://astratoth.wixsite.com/parsplaisir contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://astratoth.wixsite.com/parsplaisir.

La navigation sur le site https://astratoth.wixsite.com/parsplaisir est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://astratoth.wixsite.com/parsplaisir est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Troyes (10)

 
Introduction
Dans le cadre de son activité, le site https://astratoth.wixsite.com/parsplaisir est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ».https://astratoth.wixsite.com/pars-plaisir attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Données personnelles
Sur le site webhttps://astratoth.wixsite.com/parsplaisir, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

  • Les données transmises directement
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».

  • Les données collectées automatiquement
    Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

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Utilisation des données
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par https://astratoth.wixsite.com/parsplaisir, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

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Base légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.


Durée de conservation
Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.


Cookies
Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :

 

Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.


Contact délégué à la protection des données
administrateur –parsplaisir@orange.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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